J.O. 117 du 20 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)
NOR : INTA0620048Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 avril 2006, édition électronique, texte no 20, 4e ligne, au lieu de : « Mme Abovillier (Béatrice)... », lire : « Mme Abollivier (Béatrice)... ».